CGU

AVIS JURIDIQUE - CONDITIONS D'UTILISATION

1) INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Ce site institutionnel accessible à l'adresse www.ceramicsrefractories.saint-gobain.com (le « Site ») est détenu et édité par la Société Européenne des Produits Réfractaires, une société dont le siège social est sis Tour Saint-Gobain, 12 Place de l'Iris 92400 COURBEVOIE - FRANCE (la « Société »). La Société est enregistrée aux États-Unis d'Amérique.

Les coordonnées de la société sont:

Les informations relatives à la conception et aux visuels utilisés sur le Site apparaissent dans la section "Crédits" le cas échéant.

2) ACCEPTATION

Le Site a pour objet de fournir des informations (telles que fiches techniques, articles et matériels similaires) sur les produits et services vendus par la Société.

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3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu présenté sur le Site et chaque élément créé pour ce Site (y compris les communiqués de presse, les descriptions de produits, les guides ou astuces client et les FAQ) sont la propriété exclusive de la Société, qui n'accorde aucune licence ou droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tous les documents publiés sur le Site (notamment, photographies, films et animations) est autorisée uniquement à des fins d'information et pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites, sauf avec l'autorisation écrite préalable de la Société ou d'autres fournisseurs de contenu. En particulier, les dénominations sociales, logos, produits, marques et noms de domaine mentionnés sur ce site sont la propriété exclusive de la société ou d'autres fournisseurs de contenu et ne doivent pas être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la société ou d'autres fournisseurs de contenu.

4) EXCLUSION DE GARANTIE - RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni par la Société «tel quel». La Société ne fait aucune représentation ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du Site, ou aux informations, contenus, matériaux et / ou produits inclus sur ce Site. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société décline toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et / ou de non-contrefaçon.

La Société ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le Site et sur tous les autres sites vers lesquels elle établit des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ou des conséquences de leur diffusion. utilisation.

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6) RÉVISIONS

La Société peut réviser ou retirer tout contenu du Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.

La Société peut modifier ou amender les Conditions d'utilisation à tout moment et pour n'importe quelle raison. Les utilisateurs du Site sont donc encouragés à vérifier régulièrement les conditions d'utilisation du Site.

7) SOUMISSION D'INFORMATIONS

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En soumettant du matériel sur le Site, les utilisateurs déclarent et garantissent qu'ils possèdent ou contrôlent tous les droits sur le matériel que vous publiez. Vous convenez que les droits accordés à la Société sont irrévocables pendant toute la période de protection des droits de propriété intellectuelle associés à ce matériel.

8) RÉSILIATION

La Société peut mettre fin à l'utilisation du Site à tout moment sans préavis de résiliation. En cas de résiliation, les droits et licences accordés aux utilisateurs seront résiliés et les utilisateurs cesseront toute utilisation du Site.

9) LOI APPLICABLE

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